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L’Europe contre les géants du web : la législation allemande fait un pas en avant

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Les États-Unis et l'Europe s'accordent à dire que de nouvelles règles sont nécessaires pour contrer la puissance des géants du Web. Alors qu'en Amérique, la pression sur la nouvelle administration commence et que l'Europe se prépare à adopter une loi valable pour tous les États membres - la loi sur les marchés numériques - l'Allemagne accélère et adopte une législation donnant plus de pouvoirs à l'autorité nationale antitrust - le Bundeskartellamt

La modification de la législation existante a été introduite le 14 janvier avec l'approbation d'un amendement voté à une large majorité : CDU, SPD et Verts. Le député SPD Falko Mohrs a commenté : la concurrence doit être protégée, c'est une loi fondamentale, une constitution pour notre économie sociale de marché pour le numérique. Et encore, en référence à la nouvelle loi : elle peut contrecarrer les comportements inappropriés des entreprises numériques qui ont trop de poids sur le marché

L'amendement permet à l'autorité antitrust allemande d'avoir plus de pouvoirs d'enquête pour établir le poids réel sur le marché de certaines entreprises technologiques, pour contrôler les fusions et pour interdire certaines pratiques (par exemple, favoriser ses propres produits/services sur des plateformes autogérées tout en pénalisant ceux des entreprises concurrentes). Les litiges juridiques sont également rationalisés et accélérés grâce à la Cour fédérale de Karlsruhe (Bundesgerichtshof), qui est la seule et unique instance

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UNE LÉGISLATION PIONNIÈRE DANS L'ATTENTE DU DROIT EUROPÉEN

Le président du Bundeskartellamt a qualifié la nouvelle législation de pionnière, tant au niveau européen que mondial. Sur le Vieux Continent, la législation allemande anticipe la loi sur les marchés numériques que l'UE a définie dans ses grandes lignes mais qui prendra du temps à être mise en œuvre par tous les États membres.

La législation européenne prévoit une série de critères objectifs pour identifier les "gardiens des marchés numériques", c'est-à-dire les grandes entreprises qui en contrôlent l'accès - pensez aux géants tels que Google, Facebook, Amazon, Apple. Selon le schéma réglementaire européen, les gardiens doivent respecter une série d'interdictions, notamment donner plus d'espace à leurs propres produits/services au détriment de ceux des concurrents, empêcher les consommateurs de contacter des entreprises extérieures à la plate-forme ou de désinstaller des logiciels et des applications. Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations se verront infliger une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires mondial annuel

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A propos de l'auteur

Créateur du site, passionné par la domotique, le développement Web, Les gadgets Chinois et par plus ou moins tout ce qui existe en fait. Le site a été créé autour de l'impression 3D et de la domotique, mais d'autres briques s'ajoutent eu fil du temps. Car dès que j'ai une nouvelle passion, j'essaye de la faire partager. Vous pouvez aussi découvrir mon blog dédié à la pâtisserie.

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