Le statut des travailleurs contient une série de congés, les plus connus sont les congés payés (25 jours par an, pour un temps plein), mais il existe aussi des congés particuliers qui nous permettent de nous absenter du travail pendant quelques jours tout en conservant notre salaire, par exemple lorsque nous nous marions ou que nous avons un enfant ou malheureusement pour un décès.
Cependant, il arrive que nous ayons besoin de quelques jours de congé et nous ne pouvons pas les demander dans les circonstances prévues par la loi. Dans ce cas, nous devrons demander un congé sans solde (les CSS), pendant lequel nous ne travaillerons pas, mais nous ne serons pas payés non plus.
Congé sans solde : Comment en faire la demande ?
Légalement, le congé sans solde n'est pas réglementé. Le code du travail n'établit aucune règle à l'employeur ou au travailleur. Ainsi, l'accord se fait entre l'employeur et l'employé d'un commun accord. La durée, les modalités seront donc à définir entre les deux parties. Si le travailleur est libre de faire toutes les demandes de congés sans soldes qu'il souhaite, l'employeur est en droit de les refuser. C'est pourquoi il est important pour le travailleur de déterminer si des congés codifiés (formation, proche aidant, parental éducation), ne pourraient pas répondre à ses besoins. En effet, il existe une série de cas et de conditions dans lesquelles nous ne pouvons pas nous rendre au travail. Normalement, ceux-ci sont dus à des événements ou des situations extraordinaires, par exemple la naissance d'un enfant, le décès d'un membre de la famille proche ou si nous nous marions. C'est pourquoi, avant toute demande de congés sans solde, il est important de veiller à ce que l'on ne rentre pas dans "ces cases", car outre l'absence de salaire, le travailleur ne cotisera pas pour la retraite, ses futurs congés payés, etc. Dans tous les cas, vos congés sans soldes apparaîtront sur votre fiche de paie, que ce soit un bulletin en ligne ou papier.
Cependant, il arrive qu'une urgence survienne, un besoin ou juste une envie (car on peut prendre un congé sans solde pour n'importe quel motif) doivent être accomplies, mais ces raisons ne sont pas couvertes pas la loi, que faut-il faire dans ce cas ? Le congé sans solde est donc la seule solution. Pour le demander, il vous suffit de le faire directement à votre patron (dans le cadre d'une petite entreprise), sinon il vous faudra passer par le service de ressources humaines ou votre supérieur hiérarchique.
Avant toute demande
Avant de faire la demande, nous préconisons de faire répondre aux différents points présentés ci-dessous :
- Combien de temps à l'avance devez-vous prévenir votre employeur pour une telle demande
- Regardez la convention collective pour voir si votre cas, votre besoin ne pourrait pas être couvert par des jours de congés exceptionnels.
- Est-ce que l'ancienneté n'est pas un critère à l'obtention de congés sans solde ? Si oui combien ?
- Est-ce qu'il y a une limite à la demande de congés sans solde dans l'entreprise ?
Toutes ces spécifications se trouvent dans la convention collective de votre secteur professionnel et doivent être prises en compte. Si vous ne le faites pas, votre demande peut être rejetée.
