- Recherche exacte sur la forme normalisée : casse, espaces, ponctuation et accents neutralisés pour la recherche seulement.
- Recherche par préfixe et variantes proches en l'absence de correspondance exacte.
- Regroupement visuel des doublons techniques partageant un identifiant officiel ; aucune fusion par simple similarité de nom.
- Présentation séparée des marques identiques détenues par des titulaires différents ou protégées dans des classes différentes.
- Association à une entreprise uniquement avec SIREN/SIRET fourni ou rapprochement déterministe strict.
Méthodologie
Comment Zvoon recherche, rapproche et présente les données officielles — et quelles sont les limites assumées du service.
Recherche et désambiguïsation des marques
Statuts de rapprochement
| Statut | Signification | Affichage public |
|---|---|---|
| Exact | Identifiant officiel commun ou correspondance déterministe complète. | Lien actif avec source et date. |
| Probable | Correspondance forte mais sans identifiant commun. | Suggestion explicitement qualifiée ; pas d'agrégation sensible. |
| Ambigu | Plusieurs entités satisfont les critères. | Liste de choix ; aucune conclusion unique. |
| Non résolu | Aucune entité légale ne peut être reliée avec fiabilité. | Titulaire INPI affiché seul. |
| Conflit | Les sources donnent des informations incompatibles. | Avertissement et sources séparées. |
Biais et limites
- Un nombre d'alertes n'est pas un taux de dangerosité : il dépend du volume de produits vendus, de l'intensité des contrôles, des pratiques nationales, des changements réglementaires et de la qualité des déclarations.
- Les données INPI sont informatives : elles ne constituent pas un avis juridique.
- Zvoon ne conclut jamais qu'une marque fabrique dans un pays donné et ne confond pas titulaire légal, groupe économique, fabricant et distributeur.
- « Aucune alerte » n'est jamais présenté comme un synonyme de produit sûr ou de conformité garantie.
- Les homonymies empêchent toute agrégation au niveau d'un titulaire.
- Chaque règle automatique est documentée par un code de raison exploitable dans l'administration.
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Une donnée vous semble erronée ? Utilisez la page de contact en citant la fiche concernée. Les corrections exceptionnelles (alias, blocages) sont datées, justifiées et réversibles.