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Droit de se déconnecter, l’Europe accélère

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La culture du « toujours en ligne » présente de sérieux risques, comme en témoignent les membres du Parlement européen qui ont approuvé à une large majorité (476 voix pour, 126 contre et 83 abstentions) une nouvelle proposition de loi sur le droit à la déconnexion qui doit maintenant être évaluée par la Commission. Si elle est approuvée, cela signifie que tous les États membres, y compris par le biais de conventions collectives avec les partenaires sociaux, devront adopter des règles de mise en œuvre appropriées

L’objectif est de garantir que tous les travailleurs qui utilisent des outils numériques pour effectuer leur travail ont le droit de ne pas être connectés en dehors des heures de travail. En outre, la législation devrait fixer des exigences minimales détaillées pour le télétravail et réglementer en détail les conditions et les horaires de travail des travailleurs dits numériques.

UNE FATALITÉ ?

Pour ceux qui sont en dehors du monde du télétravail, ainsi que pour ceux qui ne font que maintenant leurs premiers pas dans ce mode particulier d’exécution de leurs tâches professionnelles, la pandémie étant l’un d’entre eux, le principe selon lequel il ne faut pas travailler en dehors des heures de travail peut sembler aller de soi, et la bataille des membres du Parlement européen qui demandent que le droit à la déconnexion soit reconnu comme un droit fondamental peut même sembler excessive.

En réalité, avec le télétravail, la frontière entre le début et la fin du poste de travail devient beaucoup plus floue qu’avec un travail qui implique de se rendre au bureau tous les jours et de tamponner une carte de pointage. Le télétravail entre dans une zone grise, dont la définition est pour l’instant confiée aux accords entre l’employeur et le salarié ; une réglementation détaillée du télétravail devient donc déterminante pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

QUE SIGNIFIE AVOIR LE DROIT DE SE DÉCONNECTER ?

Reconnaître le droit à la déconnexion comme un droit fondamental de l’individu signifie donner au salarié (numérique) la possibilité de s’abstenir de tâches professionnelles telles que les appels téléphoniques, la gestion des e-mails et autres communications numériques en dehors des heures de travail (une définition qui doit être étendue également aux périodes de vacances et autres formes de congé). Et tout cela sans impliquer de conséquences négatives dans la relation avec l’employeur, telles que la discrimination, la critique et, dans les cas les plus graves, le licenciement

LES EXCÈS DU TÉLÉTRAVAIL

Les travailleurs sont sous pression en raison des longues heures de travail et de la possibilité d’être connectés en permanence au bureau. C’est ce que nous voulons éviter, comme le souligne le rapporteur du projet de loi, Alex Agius Saliba :

Nous ne pouvons pas abandonner des millions de travailleurs européens qui sont épuisés par la pression d’être toujours connectés et par des heures de travail trop longues. Le moment est venu de les soutenir et de leur donner ce qu’ils méritent : le droit de se déconnecter. C’est vital pour notre santé mentale et physique. Il est temps d’actualiser les droits des travailleurs pour les adapter aux nouvelles réalités de l’ère numérique.

À l’appui de ce scénario inquiétant pour les travailleurs du numérique, le Parlement européen cite quelques conclusions importantes d’une étude d’Eurofond

Face à la pandémie qui a entraîné une augmentation du télétravail (environ 30% de plus, selon le Parlement européen), étant donné que l’urgence sanitaire est loin d’être résolue et que, même lorsqu’elle le sera, de nombreuses entreprises continueront à préférer des formes de travail à distance, une réglementation en la matière, coordonnée au niveau européen, est plus nécessaire que jamais

LA SITUATION EN France

Le droit à la déconnexion n’est pas né aujourd’hui avec la proposition du Parlement européen. En France, qui au moins dans cette période se montre apprécier cette forme de travail dans une large mesure, la première tentative de reconnaissance du droit remonte à la loi 81 de 2017, qui concerne (également) des mesures visant à encourager une articulation flexible dans les horaires et les lieux du travail subordonné .Plus précisément, l’article 19 stipule que le travail agile (qui, pour plus de clarté, comprend également des formes de travail autres que le télétravail au sens strict)

L’accord doit également identifier les temps de repos du travailleur ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la déconnexion du travailleur des instruments technologiques de travail.

L’accord est celui entre l’employeur et l’employé pour réglementer le travail agile, et c’est actuellement le principal maillon faible du système réglementaire. En fait, il n’existe pas de loi générale qui énonce les principes que les employeurs doivent respecter. Si l’on veut être subtil, le texte de loi ne mentionne pas expressément le droit de déconnexion, et ce n’est pas seulement un manque formel. Tout est laissé à la négociation entre les parties. Le scénario serait différent si la France était appelée à mettre en œuvre la loi proposée par l’Europe

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A propos de l'auteur

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