La création d’une société est une grande aventure néanmoins, les démarches administratives peuvent vite s’avérer éprouvantes. En effet, l’administration française est très rigoureuse, il ne vous faudra donc rien oublier lors de votre conception d’entreprise sous peine de sanctions.
Le KBIS Véritable Carte d’Identité de Votre Entreprise
L’extrait KBIS répertorie tout ce qu’il y a à savoir sur votre société, notamment :
- Son activité, sa forme juridique, ses adresses, le montant au capital social, la date de constitution, ses activités détaillées…
- Les procédures collectives : redressements et liquidations judiciaires.
C’est donc la véritable carte d’identité de votre entreprise, vos futurs partenaires s’y réfèrent pour tout connaître de votre société.
Le KBIS est-il Nécessaire ?
Pour toute nouvelle société ou activité commerciale, il faut enregistrer ces dernières au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En effet que vous soyez micro-entrepreneur ou dirigeant d’une SARL, si votre activité est commerciale elle doit être enregistré au RCS.
Ainsi, vous pouvez justifier de l’immatriculation de votre société au RCS par le document que vous délivre le Greffe du Tribunal de Commerce (ou du Tribunal d’Instance ou de Grande Instance en Alsace et en Moselle), à savoir :
- L’extrait K pour les personnes physiques
- L’extrait Kbis pour les personnes morales (sociétés)
Ce sont les seuls documents officiels et légaux justifiant de l’existence juridique d’une société à activité commerciale.
Ce document est donc essentiel puisqu’il est demandé lors d’un appel d’offres, lors d’un achat de matériel professionnel ou encore lors de l’ouverture d’un compte professionnel.
Le KBIS est donc nécessaire pour justifier légalement de l’existence de votre société.
Quelles démarches pour obtenir le KBIS ?
Il est bien évident qu’avant toute cette procédure, vous devez réfléchir en amont au statut juridique (SARL, EURL, SELARL, SA, SAS SASU, SNC, SCP, micro-entrepreneur) de votre société commerciale.
Suivant les activités de votre entreprise (par exemple dans le domaine du bâtiment), vous devrez peut-être l’inscrire à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Pour information, toute activité artisanale est suivie d’un stage de Préparation à l’Installation (SPI), celui-ci est obligatoire aussi bien pour un micro-entrepreneur que pour une société.
Une fois les statuts décidés et rédigés correctement. Vous enregistrez votre société au RCS.
Enfin, l’extrait KBIS est à demander au greffe du Tribunal du Commerce (Pour l’Alsace et la Moselle il faut s’adresser à la Chambre Commerciale du Tribunal d’Instance ou de Grande Instance.) dont dépend votre entreprise. Il est délivré et certifié par ce dit greffe. Mais il est certainement plus simple et plus rapide de vous adresser à une entreprise pour effectuer votre demande de kbis.
La demande peut être faite en ligne (sauf pour l’Alsace, la Moselle et la Guyane). Elle se fait soit par la dénomination sociale, le numéro de SIREN ou le nom de l’entreprise.
De plus, vous pouvez souscrire une option qui envoie automatiquement et périodiquement un extrait KBIS, celui-ci n’étant valable que trois mois.
A savoir les informations étant publiques, toute personne peut demander un extrait KBIS.
Les Tarifs d’un Extrait KBIS
Depuis le 01 mai 2018, si vous retirez votre extrait KBIS auprès du greffe du Tribunal, il vous en coûtera 2,82 euros.
Si vous choisissez un envoi par courrier, le tarif est de 3,91 euros.
Enfin, vous pouvez le demander en ligne pour 3,53 euros.
Lorsque vous créez votre entreprise, adressez-vous aux administrations dédiées. En effet, le nombre d’arnaques ne cessent d’augmenter sur la toile. De plus, celles-ci proposent des formations (parfois gratuites) et prodiguent les conseils les plus adaptés à votre situation. N’oubliez pas que seules ces administrations peuvent vous délivrer des documents officiels.
Une fois, tout ce chemin parcouru, profitez de votre nouveau statut d’entrepreneur !
