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TikTok est sauvé de l’interdiction, du moins pour l’instant

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Que l’affaire de l’interdiction de TikTok allait se transformer en un grand trou dans l’eau était déjà apparu ces dernières heures, mais maintenant il semble que tout soit officiel, d’après ce que nous apprend la décision du tribunal californien qui a été rendue hier.

Le juge de district Carl J. Nichols a en effet émis une ordonnance qui bloque effectivement toutes les initiatives prises indépendamment par le ministère du commerce contre TikTok, en disant que le gouvernement a dépassé son domaine de compétence en agissant par la première injonction préliminaire contre la plate-forme sociale chinoise.

La Cour admet en effet que le gouvernement a pu produire des preuves substantielles de la dangerosité représentée par la Chine en ce qui concerne la question de la sécurité nationale, cependant, celles nécessaires pour identifier le même type de menace dans TikTok sont beaucoup plus faibles et peu significatives. En outre, la Cour a également souligné que l’instrument de l’interdiction provisoire n’est pas très approprié pour évaluer quel type de communications personnelles a ou n’a pas de valeur et quel type de données traverse les frontières nationales, ajoutant que l’action du gouvernement était complètement « arbitraire et capricieuse, puisqu’elle n’a pas envisagé d’autres alternatives évidentes ».

En bref, ce chapitre de l’histoire semble avoir bouleversé la situation et ByteDance pourrait même se retrouver dans la situation d’annuler toutes les négociations en cours relatives à la vente de TikTok. De toute évidence, la confrontation ne s’est pas arrêtée là ; le ministère du commerce a déclaré qu’il respecterait la décision de la Cour, mais il entend défendre le décret de Trump qui « promeut les intérêts de la sécurité nationale ». Nous attendons avec impatience de connaître les prochaines étapes de l’affaire.

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A propos de l'auteur

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