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DSA et DMA : des projets de loi officiels qui vont révolutionner la grande technologie européenne

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Les commissaires européens Margrethe Vestager et Thierry Breton viennent de dévoiler deux propositions de loi qui, si elles sont adoptées et deviennent effectives, auront un impact profond sur la gestion des grands géants technologiques, ou Big Tech. La loi sur les services numériques et la loi sur les marchés numériques établissent des règles mises à jour et actualisées pour tous les services numériques, du social au commerce électronique. Les principaux objectifs sont d’empêcher les monopoles en favorisant la concurrence, et de protéger la vie privée et la sécurité des utilisateurs.

Les projets de loi fixent des limites à l’étendue et à la rapidité de l’expansion des entreprises en Europe, et donnent à la Commission européenne le pouvoir de dissoudre des entreprises – bien que, comme on l’a fait valoir à maintes reprises, cela ne se fera que dans les cas les plus extrêmes et qu’il n’existe aucune entreprise en Europe qui puisse être définie comme « trop grande ». Ce qui est frappant, c’est la taille des amendes : elles pourraient atteindre 10 % du chiffre d’affaires global. Pour se faire une idée, en 2019, Amazon était à environ 280 milliards de dollars, Apple à 260, Google à 160, Microsoft à 143

Les deux propositions ont un seul objectif : faire en sorte que nous, en tant qu’utilisateurs, ayons accès à un large choix de produits et de services en ligne sûrs. Et que les entreprises opérant en Europe peuvent se concurrencer librement et à armes égales en ligne et hors ligne. -Margrethe Vestager

Margrethe VestagerDSA

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et DMA ne traiteront pas seulement de différents sujets, mais s’adresseront à différents types d’entreprises. La DSA ou Digital Services Act s’adressera à toutes les entreprises technologiques/numériques en Europe, et réglementera des aspects tels que :

La DMA, d’autre part, ne s’appliquera qu’aux entreprises qui sont identifiées comme des gardiens numériques, ce qui signifie qu’elles peuvent décider quelles voix ont le droit de s’exprimer et lesquelles ne se trouvent pas dans une entreprise ou une plate-forme de communication. L’objectif est de s’assurer que les géants de la technologie n’empêchent pas les nouvelles entreprises de services/outils/informations d’entrer sur le marché. Aucun nom n’a été mentionné, mais il est clair que les yeux sont tournés vers Google et Facebook, par exemple : les critères pour être défini comme « gatekeeper » comprennent un chiffre d’affaires de plus de 6,5 milliards d’euros par an en Europe, être présent dans au moins trois États membres et avoir plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois.

Comme nous l’avons vu, le projet de loi est très ambitieux, mais il faudra peut-être des années avant qu’il ne devienne effectif, entre débats, négociations et réécritures. N’oublions pas que certains partis, par exemple l’Irlande et les Pays-Bas, tirent d’énormes bénéfices de la législation actuelle et ont donc tout intérêt à la maintenir telle quelle.

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A propos de l'auteur

Créateur du site, passionné par la domotique, le développement Web, Les gadgets Chinois et par plus ou moins tout ce qui existe en fait. Le site a été créé autour de l'impression 3D et de la domotique, mais d'autres briques s'ajoutent eu fil du temps. Car dès que j'ai une nouvelle passion, j'essaye de la faire partager. Vous pouvez aussi découvrir mon blog dédié à la pâtisserie.

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