Module 1

Qui possède cette marque ?

Recherchez une marque et identifiez le ou les titulaires déclarés dans les registres officiels, sans confondre propriété juridique, groupe économique, fabrication et distribution.

Ce que la fiche d'une marque affiche

  • Numéro de marque, territoire et statut communiqué par la source
  • Dates de dépôt, publication, échéance ou renouvellement
  • Classes de Nice et libellés associés
  • Titulaire déclaré : nom, forme, adresse et pays du registre
  • Entreprise française associée uniquement après rapprochement certain (SIREN)
  • Autres marques reliées au même identifiant de titulaire
  • Date de dernière synchronisation et lien direct vers la source
  • Désambiguïsation systématique des homonymes